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Décision du 4 juin 2026

portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Benjamin Wan comme rapporteur permanent

Résumé. Benjamin Wan est nommé rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 8 juin 2026.

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment son article 16 (Fonctionnement des autorités administratives indépendantes), alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant nomination de M. Umberto Berkani aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

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Nomination de Benjamin Wan à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Benjamin Wan est nommé rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 8 juin 2026.

M. Benjamin Wan est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 8 juin 2026.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2026.

U. Berkani

Décision du 4 juin 2026
Article 1
Article 2