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Arrêté du 8 juin 2026

portant nomination (administration centrale)

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Prolongation d'un professeur dans un poste de sous-directeur

Résumé. Un professeur est prolongé dans son poste de sous-directeur du droit international jusqu'en 2027.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2023 portant nomination de M. Nabil HAJJAMI, en qualité de sous-directeur du droit international public (groupe B) à la direction des affaires juridiques (DJ/DIP) au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er juillet 2023 ;

Vu la demande de l'intéressé en date du 12 mars 2026,

Arrêtent :

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Renouvellement d'un sous-directeur du droit international

Résumé. Un professeur est prolongé dans son poste de sous-directeur du droit international jusqu'en 2027.

M. Nabil HAJJAMI, maître de conférences de classe normale, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur du droit international public (groupe B) à la direction des affaires juridiques (DJ/DIP) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, jusqu'au 31 août 2027.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

E. Le Harivel de Gonneville

Arrêté du 8 juin 2026
Article 1
Article 2