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Arrêté du 8 juin 2026

fixant pour l'année 2026 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits de santé pour les régions en 2026

Résumé. En 2026, l'argent pour la santé sera partagé entre les régions selon des règles précises.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9 (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé), L. 1435-10 (Gestion des crédits du fonds d'intervention régional) et R. 1435-25 (Attribution des crédits aux agences régionales de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2 (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2026 (Financement des actions de santé en 2026) fixant pour l'année 2026 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 11 mai 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Allocation de crédits aux agences régionales de santé en 2026

Résumé. En 2026, les agences régionales de santé recevront des crédits pour financer des actions de santé et d'amélioration des soins.

Pour l'année 2026, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code (Attribution des crédits aux agences régionales de santé), dans les tableaux de l'annexe 1 du présent (Arrêté du 8 juin 2026) arrêté.

En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Transferts financiers entre fonds de santé et dotation sociale en 2026

Résumé. Un arrêté fixe le montant des transferts entre un fonds de santé et une dotation sociale pour l'année 2026.

Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) vers la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 8 juin 2026) arrêté.

En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits aux Agences Régionales de Santé en 2026

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2026 répartit l'argent donné aux Agences Régionales de Santé pour l'année suivante, en précisant la somme pour chaque région.
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Partage des fonds de santé entre les régions

Résumé. L'article explique comment l'argent est partagé entre les fonds de santé et les budgets des régions, avec des chiffres précis pour chaque région.

Fait le 8 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins,

J. Pougheon

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

L'adjoint à la sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

O. Dufreix

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2026

Arrêté du 8 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe