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Décret du 8 juin 2026

portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

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Nomination de nouveaux représentants syndicaux dans la fonction publique

Résumé. Le décret du 8 juin 2026 nomme de nouveaux représentants syndicaux et ajuste les postes au sein du Conseil commun de la fonction publique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 242-1 (Rôle du Conseil commun de la fonction publique) et R. 242-1 (Composition du Conseil commun de la fonction publique) ;

Vu le décret du 17 janvier 2023 (Modification de la composition du Conseil commun de la fonction publique) modifié portant nomination au Conseil commun de la fonction publique,

Décrète :

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Nommés des nouveaux représentants syndicaux

Résumé. Le décret nomme de nouveaux représentants syndicaux pour le Conseil commun de la fonction publique.

Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de FO :
M. Christophe ODERMATT, membre titulaire en remplacement de M. Patrice CARRE ;
Mme Monique FRANÇOIS, membre suppléant en remplacement de Mme Christine CHAUVEAU ;
M. Patrice CARRE, membre suppléant en remplacement de M. Dominique REGNIER.

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Nominations de suppléants pour un groupe sur l'emploi public et les retraites

Résumé. Deux personnes sont nommées pour remplacer d'autres dans un groupe qui discute de l'emploi et des retraites des fonctionnaires.

Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de l'UNSA :
Mme Nadia RACHAD, en remplacement de Mme Géraldine ALBERTI-BAUDART ;
M. Stève BLANCHARD, en remplacement de M. Willie CHARBONNIER.

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Nomination d'un membre suppléant pour la fonction publique

Résumé. Un nouveau membre suppléant est nommé pour examiner les questions d'égalité et de mobilité dans la fonction publique.

Est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant de représentant des employeurs sur proposition du ministère de la culture :
M. Damien BARRILLON, chef du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture, en remplacement de M. Bruno AGOFROY.

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Changement de poste pour Sophie Guerraz

Résumé. Sophie Guerraz change de poste au sein du Conseil commun de la fonction publique, passant de Poitiers à Nantes.

Les fonctions de Mme Sophie GUERRAZ, membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, membre titulaire des formations spécialisées « Examen des projets de textes » et « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique, nommée en qualité de représentant des employeurs hospitaliers, sont ainsi modifiées : les mots : « Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers (86) » sont remplacés par les mots : « Directrice du recrutement, des carrières et de l'emploi au Pôle des ressources humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes (44) ».

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Le décret du 8 juin 2026 confie au ministre de l'action et des comptes publics la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Décret du 8 juin 2026
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