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Arrêté du 4 juin 2026

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le Crémant de Bordeaux et suppression d'articles

Résumé. Le gouvernement a fixé les règles pour le vin Crémant de Bordeaux et supprimé deux articles d'un arrêté précédent.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séance du 12 février 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Homologation du cahier des charges du Crémant de Bordeaux

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin Crémant de Bordeaux.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crémant de Bordeaux » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-fa74935f-073a-41fa-8a16-c18a275e5abc

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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 supprime deux articles d'un autre arrêté de novembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2025Art. 1Arrêté du 25 novembre 2025Art. 3
- Arrêté du 25 novembre 2025
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2026

Arrêté du 4 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3