Le conseil de l'UNCAM,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 (Participation aux frais médicaux)Art. L.160-13Participation aux frais médicauxL’article explique comment les assurés paient une part des frais médicaux : soit un pourcentage du tarif ou un montant fixe selon le type d’acte et leur situation. et R. 160-5 (Taux de participation des assurés pour les frais de santé)Art. R.160-5Taux de participation des assurés pour les frais de santéL'article fixe les taux de participation des assurés sociaux pour différents types de frais de santé, comme les honoraires médicaux, les médicaments et les soins dentaires. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6213-1 (Conditions pour devenir biologiste médical)Art. L.6213-1Conditions pour devenir biologiste médicalUn biologiste médical peut être un médecin ou un pharmacien avec une formation spécifique en biologie médicale., L. 6213-2 (Conditions d'exercice pour devenir biologiste médical)Art. L.6213-2Conditions d'exercice pour devenir biologiste médicalCertaines personnes peuvent exercer comme biologiste médical sans avoir les diplômes requis, si elles ont une expérience professionnelle suffisante dans le domaine., L. 6213-2-1 (Conditions d'exercice pour les biologistes médicaux dans les centres hospitalo-universitaires)Art. L.6213-2-1Conditions d'exercice pour les biologistes médicaux dans les centres hospitalo-universitairesCertains médecins ou pharmaciens peuvent devenir biologistes médicaux après trois ans d'expérience dans des laboratoires, même sans qualification spécifique. et R. 6212-2 (Prescription et administration des vaccins en laboratoire)Art. R.6212-2Prescription et administration des vaccins en laboratoireLes biologistes médicaux, médecins, pharmaciens et infirmiers peuvent prescrire et administrer certains vaccins dans les laboratoires de biologie médicale, sous conditions de formation et de déclaration. ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaires en date du 19 décembre 2025 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des professionnels de santé en date du 7 janvier 2026,
Décide :