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Décision du 5 février 2026

fixant le taux de participation de l'assuré applicable aux frais de vaccination au sein d'un laboratoire de biologie médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation financière pour les vaccins en laboratoire

Résumé. Les assurés devront payer 40% des frais de vaccination en laboratoire.

Le conseil de l'UNCAM,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 (Participation aux frais médicaux) et R. 160-5 (Taux de participation des assurés pour les frais de santé) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6213-1 (Conditions pour devenir biologiste médical), L. 6213-2 (Conditions d'exercice pour devenir biologiste médical), L. 6213-2-1 (Conditions d'exercice pour les biologistes médicaux dans les centres hospitalo-universitaires) et R. 6212-2 (Prescription et administration des vaccins en laboratoire) ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaires en date du 19 décembre 2025 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des professionnels de santé en date du 7 janvier 2026,

Décide :

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Participation financière des assurés pour les vaccinations en laboratoire

Résumé. La participation de l'assuré pour les frais de vaccination en laboratoire est fixée à 40%.

La participation de l'assuré prévue au 5° de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale (Taux de participation des assurés pour les frais de santé) pour les frais de vaccination en laboratoire de biologie médicale, pris en charge dans les conditions définies à l'article R. 6212-2 du code de la santé publique (Prescription et administration des vaccins en laboratoire), est fixée à 40 %.

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Transmission d'une décision aux ministres

Résumé. La décision sera envoyée aux ministres de la santé et de la sécurité sociale pour publication.

La présente décision sera transmise aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale qui en assureront la publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2026.

Le directeur général,

T. Fatome

Décision du 5 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3