Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0117 du 20 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2026-38111 articles · 19 mai 2026
Loi renforçant la prévention des inondations

LOI n° 2026-381 du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (1)

Décret2026-3822 articles · 18 mai 2026
Contrôle financier de la SEMMARIS par l'État

Décret n° 2026-382 du 18 mai 2026 portant soumission de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret2026-3832 articles · 18 mai 2026
Remplacement progressif des systèmes de télésurveillance médicale

Décret n° 2026-383 du 18 mai 2026 pris pour l'application des articles L. 162-53 et R. 162-96 du code de la sécurité sociale et relatif à la période de dégressivité de la rémunération de certaines activités de télésurveillance médicale préalablement à leur radiation de la liste prévue à l'article L. 162-52 du même code

Décret2026-3842 articles · 18 mai 2026
Prolongation du Conseil national des œuvres d'art dans les lieux publics

Décret n° 2026-384 du 18 mai 2026 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

Décret2026-3853 articles · 19 mai 2026
Simplification des exonérations de droits d'inscription dans l'enseignement supérieur

Décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté2 articles · 18 mai 2026
Flexibilité dans les formations de secourisme

Arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Arrêté2 articles · 19 mai 2026
Ouverture de postes d'ingénieurs principaux en 2027

Arrêté du 19 mai 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté9 articles · 5 mai 2026
Ouverture d'un concours interne pour les attachés de la DGSE en 2026

Arrêté du 5 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté3 articles · 4 mai 2026
Modification des règles de l'Union Retraite

Arrêté du 4 mai 2026 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « UNION RETRAITE »

Arrêté3 articles · 28 avril 2026
Organisation des élections pour les comités régionaux de la conchyliculture

Arrêté du 28 avril 2026 fixant la date des élections des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture

Arrêté1 article · 10 mai 2026
Retrait d'un terrain du domaine public à Claix

Arrêté du 10 mai 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial - territoire communal de Claix (département de l'Isère)

Arrêté2 articles · 18 mai 2026
Fixation des dates des épreuves pour commissaires aux comptes en 2026

Arrêté du 18 mai 2026 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté2 articles · 7 mai 2026
Augmentation du capital de l'Agence française de développement

Arrêté du 7 mai 2026 approuvant la dotation au capital de l'établissement public « Agence française de développement (AFD) »

Arrêté2 articles · 12 mai 2026
Recrutement d'ingénieurs dans l'industrie et les mines en 2026

Arrêté du 12 mai 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté2 articles · 13 mai 2026
Règles d'élevage et de mise en vente des vins de Saussignac

Arrêté du 13 mai 2026 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Saussignac »

Arrêté4 articles · 18 mai 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale en 2026

Arrêté du 18 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 18 mai 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 18 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 7 mai 2026
Don à l'université d'Aix-Marseille par la Fondation Daniel et Nina Carasso

Arrêté du 7 mai 2026 autorisant l'acceptation d'un don

Arrêté4 articles · 11 mai 2026
Arrêté du 11 mai 2026 sur les responsabilités techniques en aviation civile

Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Nomination de Luc DEREPAS à la Commission nationale du débat public

Avis relatif à l'élection d'un membre au sein de la Commission nationale du débat public

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur pour les produits numériques

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste de sous-directeur pour la communication au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, délégué à l'information et à la communication (administration centrale : direction de l'information et de la communication)

Avis1 article
Poste de sous-directeur pour la sécurité routière à Paris

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des actions transversales et des ressources (administration centrale : délégation à la sécurité routière)

Avis1 article
Nomination d'un directeur pour l'IAE de Paris

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris

Avis1 article
Création d'un poste de délégué territorial dans le Pacifique

Avis de vacance d'un emploi de délégué territorial à la recherche et à la technologie pour la collectivité de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments à base de méthylphénidate

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation des assurés aux coûts des médicaments contre l'hyperactivité

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

49 textes
Décision7
Voir 7 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mai 2026
Délégation de signature au ministère de la justice

Arrêté du 6 mai 2026 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mai 2026
Nomination de Laura Séguela

Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Nomination d'un sous-directeur des finances dans la police nationale

Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Nomination de stagiaires infirmiers dans la défense

Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination dans le grade des infirmiers civils en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2026
Nomination pour contrôler les formations professionnelles

Arrêté du 12 mai 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Nomination de Margaux Granier comme notaire salariée

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Nomination d'une notaire associée

Arrêté du 5 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Nomination de notaires salariés en Alsace

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Changement de lieu de travail d'une notaire salariée

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié en Isère

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 5 mai 2026
Nomination et changements dans un office de commissaires de justice

Arrêté du 5 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 13 mai 2026
Changement de notaire et nomination dans une société

Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mai 2026
Approbation du changement de structure d'une société de greffe

Arrêté du 13 mai 2026 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 13 mai 2026
Nomination et départs dans une société de greffiers

Arrêté du 13 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 13 mai 2026
Changement de notaire à Arcachon

Arrêté du 13 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2026
Nomination au conseil de surveillance

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mai 2026
Autorisation d'exercice pour une pharmacienne québécoise

Arrêté du 18 mai 2026 portant autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Nomination de Sonia Lecomte en Guyane

Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mai 2026
Fin des fonctions de Kévin Maingourd au ministère des transports

Arrêté du 13 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des transports

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2026
Nomination d'une représentante de l'État en Guyane

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2026
Nomination d'une suppléante au conseil d'administration

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative2 articles · 18 mai 2026
Nomination d'un directeur d'hôpital comme premier conseiller

Décret du 18 mai 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GUAY (Cyril)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Départ d'une sous-préfète et application du décret

Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure - Mme FOURNIER (Camille)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Nomination de Baptiste Le Nocher comme sous-préfet

Décret du 19 mai 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. LE NOCHER (Baptiste)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Décret sur la mobilité des sous-préfètes

Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sedan - Mme HUBERT-ALVES DE SOUSA (Astrid)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Changement de poste d'un fonctionnaire

Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Eure, sous-préfet d'Evreux (groupe III) - M. MALVES (Alaric)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Nomination de Charlotte Crepon comme secrétaire générale

Décret du 19 mai 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, sous-préfète d'Evreux (groupe III) - Mme CREPON (Charlotte)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Retour d'une sous-préfète à son poste d'origine

Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vitry-le-François - Mme SIMONNET (Virginie)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 19 mai 2026 portant nomination de la sous-préfète de Die - Mme VIGIER (Valérie)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère

Décret du 19 mai 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère (groupe III) - M. BENMUSSA (John)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Changement de poste dans la préfecture de Vaucluse

Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, sous-préfète d'Avignon (groupe III) - Mme ROUSSELY (Sabine)

DécretMesure nominative2 articles · 18 mai 2026
Congé pour convenances personnelles d'une juge des enfants

Décret du 18 mai 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme DE MAILLARD (Victoire)

DécretMesure nominative4 articles · 18 mai 2026
Réintégration et radiation d'ingénieurs des mines

Décret du 18 mai 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

DécretMesure nominative1 article · 15 mai 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 15 mai 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 18 mai 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)