JORF n° 0117 du 20 mai 2026

Arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Arrêté du 19 mai 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur

Décision du 18 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Décision du 18 mai 2026 portant délégation de signature

Décision du 18 mai 2026 portant délégation de signature

Décision du 18 mai 2026 portant délégation de signature (Institut des hautes études du ministère de l'intérieur)

Décision du 18 mai 2026 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)

Décision du 18 mai 2026 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Arrêté du 5 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 4 mai 2026 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « UNION RETRAITE »

Arrêté du 28 avril 2026 fixant la date des élections des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture

Arrêté du 10 mai 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial - territoire communal de Claix (département de l'Isère)

Arrêté du 6 mai 2026 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

Arrêté du 18 mai 2026 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Décret n° 2026-382 du 18 mai 2026 portant soumission de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) au contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêté du 7 mai 2026 approuvant la dotation au capital de l'établissement public « Agence française de développement (AFD) »

Arrêté du 12 mai 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté du 13 mai 2026 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Saussignac »

Décision du 12 mai 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Décret n° 2026-383 du 18 mai 2026 pris pour l'application des articles L. 162-53 et R. 162-96 du code de la sécurité sociale et relatif à la période de dégressivité de la rémunération de certaines activités de télésurveillance médicale préalablement à leur radiation de la liste prévue à l'article L. 162-52 du même code

Arrêté du 18 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2026-384 du 18 mai 2026 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

Décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 7 mai 2026 autorisant l'acceptation d'un don

Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile

Décret du 18 mai 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GUAY (Cyril)

Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure - Mme FOURNIER (Camille)

Décret du 19 mai 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. LE NOCHER (Baptiste)

Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sedan - Mme HUBERT-ALVES DE SOUSA (Astrid)

Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Eure, sous-préfet d'Evreux (groupe III) - M. MALVES (Alaric)

Décret du 19 mai 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, sous-préfète d'Evreux (groupe III) - Mme CREPON (Charlotte)

Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vitry-le-François - Mme SIMONNET (Virginie)

Décret du 19 mai 2026 portant nomination de la sous-préfète de Die - Mme VIGIER (Valérie)

Décret du 19 mai 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère (groupe III) - M. BENMUSSA (John)

Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, sous-préfète d'Avignon (groupe III) - Mme ROUSSELY (Sabine)

Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination dans le grade des infirmiers civils en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense au titre de l'année 2026

Arrêté du 12 mai 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

Décret du 18 mai 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme DE MAILLARD (Victoire)

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2026 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 18 mai 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Arrêté du 18 mai 2026 portant autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique

Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des transports

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane