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Arrêté du 18 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-15, R. 821-49, R. 821-50, A. 821-9, A. 821-10 et A. 821-22 à A. 821-31,

Arrête :

Créé le 21 mai 2026

La session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour l'année 2026 est ouverte aux dates ci-après :

  • les épreuves écrites auront lieu le 5 octobre 2026 ;
  • les épreuves orales se tiendront à compter du 2 novembre 2026.

Créé le 21 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du droit économique,

M. Guesdon

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2026

Arrêté du 18 mai 2026
Article 1
Article 2