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Arrêté du 18 mai 2026

portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des dates des épreuves pour commissaires aux comptes en 2026

Résumé. L'arrêté fixe les dates des épreuves pour devenir commissaire aux comptes en 2026 et prévoit la publication d'un autre arrêté au Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-15 (Dispenses pour les commissaires aux comptes), R. 821-49 (Conditions d'inscription pour les commissaires aux comptes étrangers), R. 821-50 (Conditions pour devenir commissaire aux comptes), A. 821-9 (Composition du jury des commissaires aux comptes), A. 821-10 (Processus d'évaluation pour devenir commissaire aux comptes) et A. 821-22 (Organisation de l'épreuve d'aptitude pour les commissaires aux comptes) à A. 821-31 (Définition du jury pour l'inscription des commissaires aux comptes),

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mai 2026

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Dates des épreuves d'aptitude pour commissaire aux comptes en 2026

Résumé. Les dates des épreuves pour devenir commissaire aux comptes en 2026 sont fixées.

La session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour l'année 2026 est ouverte aux dates ci-après :

  • les épreuves écrites auront lieu le 5 octobre 2026 ;
  • les épreuves orales se tiendront à compter du 2 novembre 2026.

En vigueur depuis le 21 mai 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du droit économique,

M. Guesdon

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2026

Arrêté du 18 mai 2026
Article 1
Article 2