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Décision du 18 mai 2026

portant délégation de signature

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Autorisation de signature pour les dépenses des cirques et forains

Résumé. Un préfet peut désormais signer des documents financiers pour les dépenses liées aux cirques et forains.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

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Délégation de signature pour les dépenses des cirques et forains

Résumé. Un préfet est autorisé à signer des documents financiers pour les dépenses liées aux cirques et forains.

Délégation est donnée à M. Philip Alloncle, préfet, chargé d'une mission à vocation interministérielle relative aux « cirques et forains », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat », dans la limite de ses attributions.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2026.

E. Stoskopf

Décision du 18 mai 2026
Article 1
Article 2