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Décret n°2026-384 du 18 mai 2026

portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

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Prolongation du Conseil national des œuvres d'art dans les lieux publics

Résumé. Le décret prolonge pour cinq ans le Conseil national des œuvres d'art dans les lieux publics à partir du 27 août 2026.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 (Création d'un conseil national pour les œuvres d'art dans l'espace public) portant création du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques ;

Vu le décret n° 2021-774 du 16 juin 2021 (Prolongation du Conseil national des œuvres dans l'espace public) portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 mai 2026

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Renouvellement du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public

Résumé. Le Conseil national des œuvres d'art dans les lieux publics est prolongé pour cinq ans à partir du 27 août 2026.

Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2026.

En vigueur depuis le 21 mai 2026

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Exécution du décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture doit appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Catherine Pégard

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2026

Décret n°2026-384 du 18 mai 2026
Article 1
Article 2