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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion de deux lois à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale discute de deux lois : une sur le vote en Nouvelle-Calédonie et une autre pour protéger l'agriculture.

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Séance parlementaire du 20 mai 2026

Résumé. L'Assemblée nationale discute de deux lois importantes : une sur les droits de vote en Nouvelle-Calédonie et une autre pour protéger l'agriculture.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mercredi 20 mai 2026

A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n° 2804).
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632 et n° 2765).
Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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