En vigueur depuis le 21 mai 2026
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Augmentation du capital de l'AFD
L'augmentation de la dotation en capital de l'établissement public Agence française de développement de 4 862 998 856 euros (quatre milliards huit cent soixante-deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros) à 4 962 998 856 euros (quatre milliards neuf cent soixante-deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros), pour un montant de 100 000 000 euros (cent millions euros), est approuvée.
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