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Arrêté du 7 mai 2026

approuvant la dotation au capital de l'établissement public « Agence française de développement (AFD) »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du capital de l'Agence française de développement

Résumé. L'État ajoute 100 millions d'euros à l'Agence française de développement pour la soutenir dans ses missions.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (Loi de finances pour 2026) de finances pour 2026 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 515-15 (Dotation initiale et modalités d'augmentation pour l'Agence française de développement) ;

Vu le décret n° 2014-949 du 20 août 2014 (Règles pour les entreprises avec participation de l'État) portant application de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 (Règles pour les entreprises avec l'État comme actionnaire) relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 8,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 mai 2026

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Augmentation du capital de l'AFD

Résumé. L'État augmente le capital de l'Agence française de développement de 100 millions d'euros.

L'augmentation de la dotation en capital de l'établissement public Agence française de développement de 4 862 998 856 euros (quatre milliards huit cent soixante-deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros) à 4 962 998 856 euros (quatre milliards neuf cent soixante-deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros), pour un montant de 100 000 000 euros (cent millions euros), est approuvée.

En vigueur depuis le 21 mai 2026

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Exécution d'un arrêté sur l'augmentation de capital

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2026 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du Trésor, le commissaire aux participations de l'Etat et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le minsitre et par délégation :

La sous-directrice des affaires financières multilatérales et du développement,

S. Bobin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2026

Arrêté du 7 mai 2026
Article 1
Article 2