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Décision du 12 mai 2026

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un texte officiel est mis à jour pour supprimer une date et ajouter deux noms dans les articles.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 1 de l'article 2, les mots : « à compter du 1er mai 2026 » sont supprimés ;
2° Au 2 de l'article 4, avant les mots : « Mme Amandine Collard », sont insérés les mots : « M. Arnaud Abel, chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat, et » ;
3° Au 5 de l'article 4, avant les mots : « et M. Abdellah Jamaa », sont insérés les mots : « Mme Sylvie Leitao, directrice adjointe du travail ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 mai 2026.

C. Bigot-Dekeyzer

Décision du 12 mai 2026
Article 1
Article 2