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Arrêté du 13 mai 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Lucie Cécile Esnard, alias Gensou, est nommée notaire salariée en Corrèze.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Lucie Cécile Esnard, connue sous le nom de Gensou, est nommée notaire salariée dans un office notarial en Corrèze.

Mme ESNARD (Lucie, Cécile), ayant pour nom d'usage GENSOU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edouard Montagut et Xavier Debrach, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Larche (Corrèze).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 13 mai 2026
Article 1
Article 2