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Arrêté du 5 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Un nouveau commissaire de justice est nommé pour travailler dans un office à Lons-le-Saunier.

M. SADDE (Guilhem, Paul), est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FENAUX - ETIEVANT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).

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Article 2

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Retrait d'une commissaire de justice

Résumé. Mme Fenaux quitte son poste de commissaire de justice associée.

Le retrait de Mme FENAUX (Brigitte, Madeleine, Lucie, Ghislaine), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FENAUX - ETIEVANT », est accepté.

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Article 3

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Changement de dénomination sociale

Résumé. La société SELARL FENAUX - ETIEVANT change de nom pour devenir SELARL ETIEVANT - SADDE.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FENAUX - ETIEVANT » est ainsi modifiée : « SELARL ETIEVANT - SADDE ».

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Article 4

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de bureau des officiers publics ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 5 mai 2026
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Article 2
Article 3
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