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Acceptation de la démission d'un notaire
La démission de M. GRANGE (Sylvain) notaire à la résidence de Villefagnan (Charente), est acceptée.
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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
La démission de M. GRANGE (Sylvain) notaire à la résidence de Villefagnan (Charente), est acceptée.
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La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sylvain GRANGE, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villefagnan (Charente), en remplacement de M. GRANGE (Sylvain).
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M. GRANGE (Sylvain) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sylvain GRANGE, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villefagnan (Charente).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche