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Arrêté du 13 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. GRANGE (Sylvain) notaire à la résidence de Villefagnan (Charente), est acceptée.

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Changement de notaire à Villefagnan

Résumé. Un notaire démissionne et une société prend sa place.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sylvain GRANGE, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villefagnan (Charente), en remplacement de M. GRANGE (Sylvain).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Sylvain Grange est nommé notaire associé dans une société à Villefagnan.

M. GRANGE (Sylvain) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sylvain GRANGE, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villefagnan (Charente).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4