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Décision du 18 mai 2026

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Nicolas Vey, agent contractuel, délégué adjoint à l'information et à la communication, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un responsable administratif

Résumé. Un responsable administratif peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Christophe de Colbert, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du département des ressources, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses liées à la carte achat

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents financiers pour les achats du ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Virginie Dhainaut, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de l'unité budget et marchés, directement placée sous l'autorité du responsable du département des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certifications de service fait, ainsi que tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat », dans la limite de ses attributions.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses liées à la carte achat

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à plusieurs agents le droit de signer des documents financiers pour les achats.

Délégation est donnée à Mmes Charlotte Pasco-Lépicier, agente contractuelle, responsable du département de la production éditoriale et digitale, Catherine Bounaix-Doué, agente contractuelle, responsable adjointe du département de la production éditoriale et digitale, Ludivine Titard-Sarua, agente contractuelle, responsable adjointe du département pilotage de projets et production événementielle, et à MM. Julien Gaillard, adjoint technique principal de 1re classe, coordinateur logistique de crise et opérationnel, et Fabrice Laversane, contrôleur des services techniques, responsable de l'unité des techniques événementielles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat », dans la limite de leurs attributions respectives.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes comptables

Résumé. Deux agents sont autorisés à signer des documents comptables pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables, notamment les actes de certification du service fait, dans la limite de leurs attributions, aux agents de l'unité budget et marchés dont les noms suivent :
Mme Emilie Letertre, agente contractuelle.
M. Jean-Michel Lefebvre, adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mai 2026.

E. Stoskopf

Décision du 18 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6