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Loi n°2026-381 du 19 mai 2026

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2026-381.

Sénat :

Proposition de loi n° 226 (2024-2025) ;

Rapport de M. Pascal Martin, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 361 (2024-2025) ;

Texte de la commission n° 362 (2024-2025) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 6 mars 2025 (TA n° 67, 2024-2025).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1041 ;

Rapport de Mme Anne Bergantz, au nom de la commission du développement durable, n° 2526 ;

Discussion et adoption le 26 mars 2026 (TA n° 253).

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 481 (2025-2026) ;

Rapport de M. Pascal Martin, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 579 (2025-2026) ;

Texte de la commission n° 580 (2025-2026) ;

Discussion et adoption le 6 mai 2026 (TA n° 103, 2025-2026).

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'environnement

Résumé. La loi modifie le code de l'environnement pour mieux protéger la nature.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L181-23-1 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. L181-23-1

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes rural et environnemental

Résumé. La loi modifie des articles du code rural et de l'environnement pour mettre à jour les règles sur la pêche et la protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle loi environnementale

Résumé. Une nouvelle loi a été créée pour protéger l'environnement.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L563-3-1 → Version 1
- Code de l'environnement
Art. L563-3-1

1 version

1 créé

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'environnement

Résumé. La loi modifie le Code de l'environnement pour mettre à jour les règles sur la protection des sols.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L566-12-2 → Version 3
- Code de l'environnement
Art. L566-12-2

1 version

1 modifié

Article 6

Créé le 21 mai 2026

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueArt. L522-1 → Version 6
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Art. L522-1

II. - Lorsque l'exécution de travaux ou d'aménagements prévus par un programme d'actions de prévention des inondations élaboré par une collectivité territoriale ou par un groupement de collectivités territoriales exerçant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations définie au I bis de l'article L. 211-7 du code de l'environnement nécessite le dépôt d'un dossier de demande de déclaration d'utilité publique et que la consultation du public sur le programme d'actions de prévention des inondations associé n'a pas encore été réalisée, l'enquête publique prévue au titre Ier du livre Ier du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique peut tenir lieu de consultation du public au titre du programme d'actions de prévention des inondations.

1 version

1 modifié

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour la prévention des inondations

Résumé. La loi crée une nouvelle section dans le Code de l'environnement pour encadrer les travaux liés à la prévention des inondations.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Dispositions particulières pour les travaux ou les aménagements prévus par un programme d'actions de prévention des inondationsCode de l'environnementArt. L122-16 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières pour les travaux ou les aménagements prévus par un programme d'actions de prévention des inondations, Art. L122-16

1 version

2 créés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'environnement

Résumé. La loi modifie le Code de l'environnement pour mieux protéger la nature.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L411-2-1 → Version 4
- Code de l'environnement
Art. L411-2-1

1 version

1 modifié

Article 9

Créé le 21 mai 2026

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de simplification de la procédure d'élaboration des programmes d'actions de prévention des inondations et de leur cahier des charges mentionnés à l'article L. 563-3-1 du code de l'environnement.

1 version

1 cité

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'environnement

Résumé. La loi modifie le Code de l'environnement en supprimant un article et en ajoutant deux nouveaux articles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L566-8 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. L566-8

A créé les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

1 abrogé

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales

Résumé. La loi modifie plusieurs articles du Code de l'environnement pour renforcer les règles de protection.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 19 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise Gatel

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2026

Loi n°2026-381 du 19 mai 2026
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