(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2026-381
(
Loi renforçant la prévention des inondations
)
Loi renforçant la prévention des inondations
Cette loi renforce la prévention des inondations en simplifiant les procédures, en élargissant les acteurs impliqués et en améliorant la consultation du public.
. Sénat : Proposition de loi n° 226 (2024-2025) ; Rapport de M. Pascal Martin, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 361 (2024-2025) ; Texte de la commission n° 362 (2024-2025) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 6 mars 2025 (TA n° 67, 2024-2025). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1041 ; Rapport de Mme Anne Bergantz, au nom de la commission du développement durable, n° 2526 ; Discussion et adoption le 26 mars 2026 (TA n° 253). Sénat : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 481 (2025-2026) ; Rapport de M. Pascal Martin, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 579 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 580 (2025-2026) ; Discussion et adoption le 6 mai 2026 (TA n° 103, 2025-2026).