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Arrêté du 5 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Anne-Cécile Mélanie Sauret est nommée notaire associée dans une société de notaires à Paris.

Mme SAURET (Anne-Cécile, Mélanie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROC NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de bureau des officiers publics ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 5 mai 2026
Article 1
Article 2