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Arrêté du 5 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un nouveau notaire salarié est nommé dans un office en Isère.

M. SCHWINDENHAMMER (Edouard, Hubert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SABATIER (Myriam, Kathie) à la résidence de Vienne (Isère).

1 version

Article 2

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de bureau des officiers publics ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 5 mai 2026
Article 1
Article 2