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Arrêté du 5 mai 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de lieu de travail d'une notaire salariée

Résumé. Marie Dupray devient notaire salariée dans un nouvel office, et un arrêté doit être publié pour officialiser ce changement.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Changement d'office pour une notaire

Résumé. Marie Dupray change de lieu de travail pour devenir notaire salariée dans un nouvel office.

Mme DUPLAY (Marie, Pauline, Magali), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VIANOTA LA GARDE » à la résidence de La Garde (Var), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BB.FR Notaires » à la résidence de La Londe-les-Maures (Var).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de bureau des officiers publics ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 5 mai 2026
Article 1
Article 2