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Arrêté du 18 mai 2026

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Fédération française de sauvetage et de secourisme française le 18 mai 2026,

Arrête :

Créé le 21 mai 2026 · En vigueur depuis le 7 juin 2026

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, la Fédération française de sauvetage et de secourisme est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 23 mai 2026, à Draguignan (83).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Créé le 21 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2026

Arrêté du 18 mai 2026
Article 1
Article 2