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Arrêté du 18 mai 2026

portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme

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Flexibilité dans les formations de secourisme

Résumé. Un arrêté permet aux formations de secourisme d'avoir moins de participants si des bénévoles aident.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Fédération française de sauvetage et de secourisme française le 18 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mai 2026 · Dernière version le 7 juin 2026

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Dérogation pour une formation de secourisme

Résumé. Une formation de secourisme à Draguignan peut avoir moins de participants que prévu, à condition d'utiliser des bénévoles pour compenser.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Délégation des fonctions du préfet pour les formations à l'étranger) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, la Fédération française de sauvetage et de secourisme est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 23 mai 2026, à Draguignan (83).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

En vigueur depuis le 21 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2026

Arrêté du 18 mai 2026
Article 1
Article 2