Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 742-18, R. 743-47 et R. 743-101,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une greffière associée

Résumé. Zoé Noémie Damitzian est nommée greffière associée dans une société de greffiers de tribunal de commerce à Saintes.

Mme DAMITZIAN (Zoé, Noémie) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle « MAFIOLY Béatrice et BINNIE Marc, Greffiers de Tribunaux de commerce associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de deux greffiers

Résumé. Deux greffiers de tribunal de commerce quittent leur poste.

Le retrait de M. BINNIE (Marc, Bernard, Emmanuel) et de Mme MAFIOLY (Béatrice), ayant pour nom d'usage BINNIE, greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle « MAFIOLY Béatrice et BINNIE Marc, Greffiers de Tribunaux de commerce associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », est accepté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Le nom d'une société de greffiers change pour refléter le départ de deux membres et l'arrivée d'un nouveau.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « MAFIOLY Béatrice et BINNIE Marc, Greffiers de Tribunaux de commerce associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce » est ainsi modifiée : « SCP Zoé Damitzian Greffier de Tribunal de commerce, Titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4