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Arrêté du 13 mai 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et départs dans une société de greffiers

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle greffière associée dans une société de greffiers de tribunal de commerce à Saintes, tout en enregistrant le départ de deux autres greffiers.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 742-18 (Conditions de nomination des greffiers de tribunal de commerce), R. 743-47 (Conditions pour devenir associé dans une société de greffiers) et R. 743-101 (Procédure de retrait d'un associé d'une société civile professionnelle),

Arrête :

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Nomination d'une greffière associée

Résumé. Zoé Noémie Damitzian est nommée greffière associée dans une société de greffiers de tribunal de commerce à Saintes.

Mme DAMITZIAN (Zoé, Noémie) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle « MAFIOLY Béatrice et BINNIE Marc, Greffiers de Tribunaux de commerce associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime).

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Retrait de deux greffiers

Résumé. Deux greffiers de tribunal de commerce quittent leur poste.

Le retrait de M. BINNIE (Marc, Bernard, Emmanuel) et de Mme MAFIOLY (Béatrice), ayant pour nom d'usage BINNIE, greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle « MAFIOLY Béatrice et BINNIE Marc, Greffiers de Tribunaux de commerce associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », est accepté.

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Changement du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Le nom d'une société de greffiers change pour refléter le départ de deux membres et l'arrivée d'un nouveau.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « MAFIOLY Béatrice et BINNIE Marc, Greffiers de Tribunaux de commerce associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce » est ainsi modifiée : « SCP Zoé Damitzian Greffier de Tribunal de commerce, Titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4