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Arrêté du 4 mai 2026

portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « UNION RETRAITE »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'Union Retraite

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'Union Retraite pour le recrutement et la mise à disposition des employés.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-17-1 (Rôle de l'Union des institutions et services de retraites) ;

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son article 100 (Création des groupements d'intérêt public) ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) relatif aux groupements d'intérêts publics ;

Vu l'arrêté du 23 août 2004 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêts publics dénommé « Information des assurés sur leurs droits à retraite », modifié par l'arrêté du 10 mai 2005, par l'arrêté du 5 janvier 2007, par l'arrêté du 11 décembre 2009, par l'arrêté du 5 août 2013, par l'arrêté du 9 décembre 2014, par l'arrêté du 16 avril 2018, par l'arrêté du 8 octobre 2018, par l'arrêté du 20 septembre 2021, par l'arrêté du 24 novembre 2023 et par l'arrêté du 16 juillet 2024 ;

Vu les délibérations de l'assemblée générale en date du 27 novembre 2025 du groupement d'intérêt public dénommé « UNION RETRAITE » ;

Vu l'avis du contrôleur économique et financier en date du 25 mars 2026,

Arrêtent :

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Approbation des modifications de la convention d'Union Retraite

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans la convention du groupement 'Union Retraite' après une décision de son assemblée générale.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « UNION RETRAITE » adoptées par l'assemblée générale en date du 27 novembre 2025.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de recrutement et de mise à disposition

Résumé. Un arrêté change les règles pour le recrutement et la mise à disposition des employés de l'Union Retraite.

Fait le 4 mai 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 6e sous-direction de la direction du budget,

O. Dufreix

Arrêté du 4 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe