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Décision n°2026-VP-20 du 5 mai 2026

Le vice-président,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-10-2 et L. 321-10-3 ;

Vu la décision n° 2025-C-19 du 23 juin 2025 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait partiel de l'agrément d'Allianz IARD pour les crédits

Résumé. La société Allianz IARD perd une partie de son autorisation pour proposer des crédits.

Est constatée la caducité partielle de l'agrément accordé à la société Allianz IARD (SIREN 542 110 291), dont le siège social est situé à La Défense (92076), 1, cours Michelet, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante :

- 14. Crédit.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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J.-P. Faugère

Décision n°2026-VP-20 du 5 mai 2026
Article 1
Article 2