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Arrêté du 5 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment ses articles 110 à 120 ;

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9 ;

Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Colmar en date du 24 mars 2026,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires salariés

Résumé. Trois personnes sont nommées notaires salariés dans une étude notariale en Alsace.

M. FISCH (Kévin, Nicolas, Gérard, Gabriel), M. LEGROS (Romain, Charles-Edouard) et Mme CORTES (Alizée, Sandra) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES » à la résidence de Mundolsheim (Bas-Rhin).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de bureau des officiers publics ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 5 mai 2026
Article 1
Article 2