Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0062 du 13 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2026-17646 articles · 11 mars 2026
Modification des règles déontologiques et commerciales en 2026

Décret n° 2026-176 du 11 mars 2026 adaptant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes à la mission de certification des informations en matière de durabilité

Décret2026-1772 articles · 11 mars 2026
Dates de conversion des centrales à charbon

Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026 relatif à l'entrée en vigueur du mécanisme de capacité

Décret2026-1782 articles · 11 mars 2026
Certification des prestataires de services et distributeurs de matériel

Décret n° 2026-178 du 11 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels

Décret2026-1792 articles · 10 mars 2026
Reconnaissance du bachelor agro comme équivalent à une licence

Décret n° 2026-179 du 10 mars 2026 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes

Autres textes généraux

46 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté2 articles · 9 mars 2026
Concours de techniciens supérieurs principaux du développement durable en 2026

Arrêté du 9 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté2 articles · 10 mars 2026
Modification des quotas de pêche de l'anguille pour 2026-2027

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027

Arrêté3 articles · 2 mars 2026
Cotisations pour les producteurs corses de clémentines et pomélos

Arrêté du 2 mars 2026 portant extension des cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos

Arrêté2 articles · 11 mars 2026
Aide financière pour les éleveurs de veaux en agriculture biologique

Arrêté du 11 mars 2026 relatif au montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2025

Arrêté2 articles · 11 mars 2026
Précisions sur les aides agricoles et subventions

Arrêté du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025

Arrêté24 articles · 13 février 2026
Création du CAP Opérateur Logistique

Arrêté du 13 février 2026 portant création de la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté2 articles · 9 mars 2026
Six concours en 2027 pour le poste de secrétaire des systèmes d'information

Arrêté du 9 mars 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Arrêté4 articles · 11 mars 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 11 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 11 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 11 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 11 mars 2026
Activation de la réserve sanitaire pour une mission d'un mois

Arrêté du 11 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté4 articles · 12 mars 2026
Ajustement budgétaire pour la justice

Arrêté du 12 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 12 mars 2026
Ajustement des crédits budgétaires pour l'écologie et la sûreté nucléaire

Arrêté du 12 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 20 février 2026
Modifications des postes de sécurité et des universités en France

Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté2 articles · 3 mars 2026
Attribution financière pour la fin de concession d'un aérodrome

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Merville-Calonne)

Arrêté4 articles · 10 mars 2026
Modification des règles de carrière pour les conseillers d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté3 articles · 10 mars 2026
Nouvelle possibilité de carrière pour les fonctionnaires de Météo-France

Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de l'établissement public Météo-France

Arrêté2 articles · 21 janvier 2026
Simplification des demandes de titres de séjour pour réfugiés

Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires et certifications dans le transport de déménagement

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis1 article
Indemnité de repas obligatoire pour les travailleurs franciliens

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (région parisienne)

Avis1 article
Indemnité de repas obligatoire en Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Seine-et-Marne)

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international

Avis1 article
Obligation d'accord sur les métiers à risque ergonomique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint en Meuse

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Meuse)

Avis1 article
Poste de sous-directeur des ressources au ministère des armées

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Recrutement d'un sous-directeur pour le ministère de la transition écologique

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Vacance d'un poste à la direction de la protection judiciaire

Avis de vacance d'un emploi de chef du bureau de l'encadrement (RH5)

Avis2 articles
Offre d'emploi : Coordonnateur en maïeutique à Roubaix

Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur du pôle expertise et opérations de l'Etat

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle expertise et opérations de l'Etat de la direction départementale des finances publiques du Doubs

Avis1 article
Nouveau poste de directeur des finances publiques en Polynésie française

Avis de vacance d'un emploi de directeur des finances publiques en Polynésie française

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service à la DGAC

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du taux de participation pour des médicaments spécifiques

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

43 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2026
Délégation de signature dans un ministère

Arrêté du 9 mars 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mars 2026
Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Arrêté du 12 mars 2026 portant délégation de signature (cabinet)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2026
Nomination de Margot Piron comme directrice adjointe

Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Nomination de Jean-Philippe Dargent comme adjoint au secrétaire général en Occitanie

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 mars 2026
Prolongation des mandats dans l'administration territoriale

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 13 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 13 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Nomination de la directrice du travail en Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 15 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 16 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2026
Promotion de Caroline Lambs au poste de directrice adjointe du travail

Arrêté du 16 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2026
Nomination au conseil d'administration de la caisse nationale pour l'énergie

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2026
Nomination d'un suppléant pour les armateurs maritimes

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2026
Modification d'un comité dans les ministères écologiques

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination des membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2026
Nomination d'un ingénieur pour les services environnementaux et de transport en Île-de-France

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2026
Renouvellement de trois directeurs adjoints

Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination de directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports (région Ile-de-France)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Nomination de la cheffe du service des données et études statistiques

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Nomination d'une sous-directrice pour la recherche et l'innovation en écologie

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Prolongation d'un poste dans la fonction publique

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2026
Réintégration d'un magistrat à Marseille

Arrêté du 9 mars 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2026
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 2 février 2026 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Renouvellement de Thierry Rocher comme sous-directeur des évaluations scolaires

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2026
Création d'une commission pour les accidents du travail

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2026
Nomination de nouveaux membres pour la caisse de retraite ferroviaire

Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Autorisation d'exercice pour quatre médecins étrangers en gériatrie

Arrêté du 10 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Autorisation d'exercice pour quatre médecins étrangers en gériatrie

Arrêté du 10 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2026
Certification professionnelle pour des postes de direction dans la sécurité sociale

Arrêté du 10 mars 2026 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de directions des organismes de sécurité sociale des lauréats de la première session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2026
Nominations au conseil d'administration du Centre national de la musique

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la musique

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2026
Nomination au Conseil national des territoires pour la culture

Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au Conseil national des territoires pour la culture

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2026
Nomination à la tête d'un établissement public culturel

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination de l'administratrice générale de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2026
Nomination d'un responsable financier

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2026
Nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport

Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2026
Départ à la retraite d'une employée de l'État

Arrêté du 9 mars 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Décret5
Voir 5 textes