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Arrêté du 10 mars 2026

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des quotas de pêche de l'anguille pour 2026-2027

Résumé. Les quotas de pêche de l'anguille sont ajustés pour 2026-2027, avec plus d'anguilles à relâcher dans la Garonne et la Dordogne.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-11 (Règles de pêche pour les poissons vivant en eau douce et salée), R. 436-64 (Obligations des pêcheurs pour les poissons migrateurs) et R. 436-65-3 (Règles sur la pêche des petites anguilles) ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 (Réglementation de la pêche à l'anguille en eau douce) relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027, notamment son article 8 ;

Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 4 mars 2026,

Arrête :

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Ajustement des quotas de pêche de l'anguille

Résumé. Les quotas de pêche de l'anguille ont été ajustés pour la période 2026-2027, notamment dans la région Garonne et Dordogne où le sous-quota de repeuplement a été augmenté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2026

Arrêté du 10 mars 2026
Article 1
Article 2