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Arrêté du 12 mars 2026

portant délégation de signature (cabinet)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. Un chef de cabinet peut signer des actes pour la ministre de la culture, sauf les décrets, et ces actes doivent être publiés dans le Journal officiel.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 (Changement de ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2026 (Nominations au cabinet de la ministre de la culture) portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Délégation de signature au chef de cabinet

Résumé. Un chef de cabinet est autorisé à signer des actes au nom de la ministre de la culture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Frédéric BAPTISTA, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2026.

Catherine Pégard

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2026

Arrêté du 12 mars 2026
Article 1
Article 2