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Arrêté du 20 février 2026

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

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Modifications des postes de sécurité et des universités en France

Résumé. Un arrêté réduit les postes de sécurité à Clermont-Ferrand et modifie les universités en Bretagne.

La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 (Modification des règles d'attribution des logements de fonction pour les agents publics) modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 (Arrêté fixant une période temporaire et prévoyant une nouvelle réglementation sur les logements de fonction) fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prévues aux articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte,

Arrêtent :

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Réduction du nombre de postes d'astreinte pour la sécurité

Résumé. Le nombre de postes d'astreinte pour la sécurité à Clermont-Ferrand passe de 11 à 10.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des universités et fonctions dans la région académique Bretagne

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions pour remplacer l'université de Rennes par celle de Brest dans la région académique Bretagne et ajuste la fonction de gardiennage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Fin de validité d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté prendra fin le 31 décembre 2030.

Le présent arrêté cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'immobilier de l'Etat,

S. Bourguet

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2026

Arrêté du 20 février 2026
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Article 2
Article 3
Article 4