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Arrêté du 11 mars 2026

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activation de la réserve sanitaire pour une mission d'un mois

Résumé. Un arrêté active la réserve sanitaire pour un mois à partir du 10 mars 2026 afin d'aider le ministère des Affaires étrangères et l'Agence nationale de santé publique.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires), L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) et D. 3134-1 (Conventions pour l'indemnisation des réservistes sanitaires) ;

Considérant la situation au Proche et Moyen-Orient ;

Considérant la demande du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de mobiliser la réserve sanitaire pour l'appuyer dans ses missions, notamment celle relative à la gestion de crises se déroulant à l'étranger ;

Considérant la nécessité pour l'Agence nationale de santé publique de compléter ses moyens dédiés à la mise en œuvre de la mobilisation de la réserve sanitaire afin de répondre aux besoins opérationnels exprimés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Activation de la réserve sanitaire pour une durée d'un mois

Résumé. La réserve sanitaire est activée pour un mois à partir du 10 mars 2026 pour aider le ministère des Affaires étrangères et renforcer les capacités de l'Agence nationale de santé publique.

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 10 mars 2026 pour une durée d'un mois renouvelable une fois, afin de répondre aux besoins opérationnels exprimés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de compléter les moyens de l'Agence nationale de santé publique dédiés à la mise en œuvre de la mobilisation de la réserve sanitaire.

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Affectation des réservistes sanitaires

Résumé. Les réservistes sanitaires sont assignés à des centres spécifiques pour aider pendant une mission d'un mois.

Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er (Activation de la réserve sanitaire pour une durée d'un mois) sont affectés auprès du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ou du siège de l'Agence nationale de santé publique.

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2026

Arrêté du 11 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3