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Décret du 12 mars 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations dans les cours de justice

Résumé. Ce décret nomme des personnes à des postes importants dans les cours de justice.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 février 2026,

Décrète :

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Nominations à la Cour de Cassation et aux cours d'appel

Résumé. Le décret nomme plusieurs personnes à des postes importants dans la Cour de Cassation et les cours d'appel.

Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers :
M. Nicolas MAZIAU, conseiller - service extraordinaire à ladite cour.
M. Gildas BARBIER, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Daniel BARLOW, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Pascale BLANCHARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon.
Mme Aurélie CHOQUET-PRACHE, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
Mme Catherine GONZALEZ, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.
Mme Laurence LAZERGES-COUSQUER, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.
Mme Annyvonne LE DAIN-BALANCA, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Besançon.
Mme Gwenaelle LEDOIGT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Alain SAFFAR, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Luc SALEN, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Nicolas TRUC, premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Véronique VEILLARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Mme Murielle KLEIBER-ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Mme Stéphanie LEMOINE-LECLERRE, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Auditeur du premier grade :
M. Étienne DE MARICOURT, juge au tribunal judiciaire de Lille.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 12 mars 2026
Article 1
Article 2