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Arrêté du 4 mars 2026

portant nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

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Création d'une commission pour les accidents du travail

Résumé. Un arrêté de mars 2026 crée une commission pour gérer les accidents du travail, avec des membres choisis parmi les salariés et les employeurs.

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Nomination des membres de la commission des accidents du travail

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2026 nomme les membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant à la fois les salariés et les employeurs.

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 4 mars 2026, sont nommés membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles :

1° En tant que représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire :
M. JARDIN (Johan).
Suppléant :
M. GAUTIER (Fabien).

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire :
M. JOURNOUD (Serge).
Suppléant :
M. ARNOULD (David).

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire :
Mme DOUVIER (Tania).
Suppléant :

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire :
Mme GACKIERE (Sophie).
Suppléant :
Mme ANTIMES (Catherine).

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire :
M. FISCHBACH (Frédéric).
Suppléant :
M. TANGUY (Frédéric).

2° En tant que représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires :
Mme DUMILLY (Sylvie).
M. GIROUDET (Renaud).
M. MOUSTIE (Jean-Baptiste).
Suppléants :
M. CLAISSE (Laurent).
Mme DELCOURT (Dominique).
M. ECHARD (Jean-Charles).

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire :
Mme VIEL (Fabienne).
Suppléant :
Mme LEROY (Sofi).

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire :
Mme SAUVEUR (Cécile).
Suppléant :
Mme AZANNADJE HOUNGBO (Anne-Marie).

Arrêté du 4 mars 2026