Décision n°2026-104 du 11 mars 2026
relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III
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Création d'une nouvelle radio numérique nationale
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 43 (Création et missions de l'Agence nationale des fréquences) ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 112-9 (Mise en place des téléservices par l'administration) ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 28-4 (Consultation publique pour l'attribution de fréquences radio), 29-1, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle), 30-2 et 31 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008, modifié par les arrêtés du 16 août 2013 et du 14 février 2019, relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la délibération n° 2013-31 du 16 octobre 2013, relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III ;
Vu les décisions n° 2019-166 à 2019-177 du 24 avril 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la couche métropolitaine M1 des services de radio Air Zen, Chérie FM, Fun Radio, Latina, M Radio, Nostalgie, NRJ, Radio Classique, Rire et Chansons, RTL, RTL2 et Skyrock ;
Vu la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 (Autorisation de diffusion radio numérique avec obligations techniques) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2021-28 du 20 janvier 2021 (Autorisation des services de radio numérique en France) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations à diffuser des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en France métropolitaine ;
Vu le document du Conseil supérieur de l'audiovisuel « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » du 15 janvier 2013 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
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Gestion des fréquences TV en Île-de-France
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Attribution et protection des fréquences radio
Fait à Paris, le 11 mars 2026.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari