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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un magistrat
Résumé. Un magistrat est réintégré dans son corps d'origine et affecté à Marseille.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 mars 2026, M. Jean-Marc GRIMMAUD, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 avril 2026 et affecté au tribunal administratif de Marseille.
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