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Décret n°2026-179 du 10 mars 2026

portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes

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Reconnaissance du bachelor agro comme équivalent à une licence

Résumé. Un nouveau diplôme, le bachelor agro, est maintenant reconnu comme équivalent à une licence.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) et D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence) ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025 et du 20 janvier 2026,

Décrète :

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Ajout du bachelor agro aux diplômes de grade licence

Résumé. Le décret ajoute le bachelor agro à la liste des diplômes équivalents à une licence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret est confié au ministre de l'enseignement supérieur pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2026

Décret n°2026-179 du 10 mars 2026
Article 1
Article 2