Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2026-179 du 10 mars 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1 et D. 612-32-2 ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025 et du 20 janvier 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles éducatives

Résumé. Un décret modifie les règles concernant l'éducation, en changeant un article du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-32-2 → Version 22
- Code de l'éducation
Art. D612-32-2

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 14 mars 2026

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2026

Décret n°2026-179 du 10 mars 2026
Article 1
Article 2