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Arrêté du 9 mars 2026

portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur)

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 permet à une directrice adjointe de signer des actes pour le ministre délégué, sauf les décrets.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 (Changement de ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2026 (Nomination de Margot Piron comme directrice adjointe) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Délégation de signature à une directrice adjointe

Résumé. Une directrice adjointe du cabinet obtient le droit de signer des actes au nom du ministre délégué, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
Mme Margot PIRON, directrice adjointe du cabinet.

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

Jean-Didier Berger

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2026

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2