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Arrêté du 13 février 2026

portant création de la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du CAP Opérateur Logistique

Résumé. Un nouveau CAP en logistique est créé avec ses règles d'obtention, ses épreuves et un stage obligatoire.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) modifié fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 (Règles pour les bacs pro et CAP) modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 (Règles des épreuves du CAP) modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 (Règles pour le chef-d'œuvre dans les examens) définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 (Organisation des mathématiques dans les CAP) modifié fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 23 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Création du CAP Opérateur Logistique

Résumé. Un nouveau diplôme de CAP en logistique est créé, avec ses règles d'obtention détaillées dans un arrêté.

Il est créé la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Définition des activités et compétences pour le CAP Opérateur Logistique

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 définit les activités et compétences pour le CAP d'opérateur logistique.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Nouveaux critères d'évaluation pour le CAP Opérateur logistique

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 fixe les règles d'évaluation pour le CAP Opérateur logistique, avec des épreuves en contrôle continu ou ponctuel.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Stage obligatoire pour les futurs opérateurs logistiques

Résumé. Les élèves suivant la formation pour devenir opérateur logistique doivent faire un stage de 13 semaines.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
La préparation à la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 13 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2019Art. Annexe II → Version 9
- Arrêté du 19 avril 2019
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Passage des épreuves du CAP logistique

Résumé. Les candidats au CAP en logistique doivent passer toutes les épreuves en une seule session, sauf exceptions.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 (Passage des épreuves du CAP en une session) et D. 337-10 (Choix des sessions d'examen pour le CAP) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-5 (Obtention du CAP par examen ou validation des acquis) à D. 337-20 (Obtenir le CAP par l'expérience) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Conservation des notes pour le CAP Opérateur/Opératrice Logistique

Résumé. Les notes obtenues dans un examen de CAP peuvent être conservées et reportées sur l'unité correspondante de l'examen suivant.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 2 mars 2015 modifié portant création de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) et D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Conditions d'obtention d'une attestation pour conduire des chariots élévateurs

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 précise les conditions pour obtenir une attestation de formation à la conduite de chariots de manutention.

L'annexe VII définit les conditions d'obtention de l'attestation de formation à un niveau de conduite des chariots de manutention de catégories 1A, 1B et 3 de la règlementation R. 489 de la CNAM.

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 modifie un autre arrêté du 23 novembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2023Art.
- Arrêté du 23 novembre 2023
Art. null

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Premier examen du CAP Opérateur Logistique en 2028

Résumé. Le premier examen pour le CAP d'opérateur logistique aura lieu en 2028.

La première session d'examen de la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Suppression du CAP Opérateur/Opératrice Logistique

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle pour opérateur/opératrice logistique sera supprimé après les examens de 2028.

La dernière session d'examen de la spécialité "Opérateur/opératrice logistique" du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2015 modifié mentionné à l'article 7 (Conservation des notes pour le CAP Opérateur/Opératrice Logistique) aura lieu en 2027.
Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer et remplace les références au recteur par celles du vice-recteur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, les références au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails du CAP en logistique

Résumé. Le CAP en logistique explique ce qu'on apprend, les compétences à avoir et comment on est évalué.
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Compétences pour un CAP en logistique

Résumé. Le CAP en logistique enseigne à gérer les marchandises, de la réception à l'expédition.
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CAP Opérateur Logistique : Gestion des Marchandises

Résumé. Le CAP opérateur logistique apprend à gérer les marchandises en toute sécurité.
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Compétences pour opérateur logistique

Résumé. Pour devenir opérateur logistique, il faut comprendre l'économie et le droit.
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Formation et épreuves du CAP d'opérateur logistique

Résumé. Le CAP d'opérateur logistique comprend des cours variés et des épreuves pratiques pour évaluer les compétences en logistique.
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Stage obligatoire pour les élèves en CAP logistique

Résumé. Les élèves en CAP logistique doivent faire un stage de 13 semaines pour apprendre leur métier et travailler en équipe.
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Comparaison des épreuves du CAP d'opérateur logistique

Résumé. Le tableau compare les épreuves du CAP d'opérateur logistique avant et après la réforme.
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Conditions pour obtenir une attestation de conduite de chariot élévateur

Résumé. Pour avoir le droit de conduire un chariot élévateur, il faut réussir des tests théoriques et pratiques avec au moins 12/20.

Fait le 13 février 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2026

Arrêté du 13 février 2026
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Article 4
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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