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Arrêté du 11 mars 2026

modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les aides agricoles et subventions

Résumé. Un nouvel arrêté du 11 mars 2026 précise les règles pour publier des aides agricoles et fixe les montants de certaines subventions.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;

Vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;

Vu le règlement délégué (UE) 2024/946 de la Commission du 18 janvier 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dotations des Etats membres destinées à des paiements directs ;

Vu la décision d'exécution C (2025) 7249 de la Commission européenne du 27 octobre 2025 portant approbation de la modification du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2023 (Conditions d'obtention des aides agricoles en 2023) fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune ;

Vu l'arrêté du 24 février 2026 (Aides agricoles pour la culture de diverses plantes en 2025) fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025,

Arrêtent :

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Fixation des aides pour les cultures fruitières et maraîchères en 2025

Résumé. Les montants des aides pour cultiver certains fruits et légumes en 2025 sont fixés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service Gouvernance et gestion de la PAC,

Y. Auffret

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2026

Arrêté du 11 mars 2026
Article 1
Article 2