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Arrêté du 12 mars 2026

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des crédits budgétaires pour l'écologie et la sûreté nucléaire

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2026 ajuste les crédits budgétaires pour l'année 2025 en annulant une somme de 371.521 €, tout en prévoyant la même somme pour un programme spécifique en 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 2026 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 371 521 € pour l'année 2025.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 371 521 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 371.521 euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits pour un montant de 371 521 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour l'écologie et la sûreté nucléaire

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'écologie et la sûreté nucléaire, en ajustant des montants spécifiques.

Fait le 12 mars 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Lapidus

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2026

Arrêté du 12 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe