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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi pour la protection des trésors culturels

Résumé. Un sénateur veut créer une loi pour mieux protéger les trésors culturels de la France.

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Proposition de loi pour renforcer le contrôle des biens culturels

Résumé. Un sénateur propose une loi pour mieux protéger les trésors culturels français.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 12 mars 2026

N° 451 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Jacques GROSPERRIN, visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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