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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de loi pour renforcer le contrôle des biens culturels
Résumé. Un sénateur propose une loi pour mieux protéger les trésors culturels français.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 12 mars 2026
N° 451 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Jacques GROSPERRIN, visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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