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Décision n°2026-105 du 11 mars 2026

modifiant la décision n° 2025-1008 du 12 décembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Marseille et Toulouse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle attribution de fréquences radio en France

Résumé. La France ajoute de nouvelles fréquences radio dans certaines régions et rouvre les candidatures pour exploiter des fréquences FM à Marseille et Toulouse.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-1008 du 12 décembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Marseille et Toulouse ;

Considérant ce qui suit :

1. Les fréquences 94 MHz à Grasse et 94,1 MHz à Nice sont devenues disponibles comme suite à l'abrogation de l'autorisation délivrée à l'Association Agora FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côte d'Azur par décision n° 2025-57 du 29 janvier 2025 (Modification des conditions d'exploitation pour Agora FM) ;

2. La fréquence 96,2 MHz est devenue disponible dans la zone de Puy-Saint-Vincent comme suite à l'abrogation de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1, par décision n° 2026-89 du 18 février 2026 (Annulation d'un texte juridique et décision contre une entreprise) ;

3. Il y a donc lieu de modifier la ressource radioélectrique disponible mentionnée en annexe de la décision n° 2025-1008 du 12 décembre 2025 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM) susvisée pour y ajouter trois nouveaux allotissements ;

4. En conséquence, il y a lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout de fréquences radio dans les Alpes

Résumé. La décision ajoute de nouvelles fréquences radio pour les zones de Puy-Saint-Vincent, Grasse et Nice, avec des conditions techniques spécifiques pour chaque émetteur.

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2025-1008 du 12 décembre 2025 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM), les allotissements suivants sont ajoutés :

« Département 05 - Hautes-Alpes

« Zone géographique mise en appel : PUY-SAINT-VINCENT
«

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum
(W)
123 96,2 PUY-SAINT-VINCENT 05 LIEUDIT LES PRÉS Néant 1385 200 W

« Département 06 - Alpes-Maritimes

« Zone géographique mise en appel : GRASSE
«

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum
(W)
124 94,0 GRASSE 06 TANNERON Contrainte de programme avec l'allotissement NICE 94,1 MHz 470 1 kW

« Zone géographique mise en appel : NICE
«

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum
(W)
125 94,1 NICE 06 CANTARON, MONT DE L'UBAC Contrainte de programme avec l'allotissement GRASSE 94,0 MHz 660 3 kW
1,9 kW
100°/150°
et 210°/260°
600 W
270°/90°

».

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Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM

Résumé. La France rouvre les candidatures pour exploiter des fréquences de radio FM dans les régions de Marseille et Toulouse, avec des règles précises à suivre.

L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Marseille et Toulouse est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2025-1008 du 12 décembre 2025 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM), publiée au Journal officiel de la République française le 20 décembre 2025.
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être déposés sur le site demarche.numerique.gouv.fr, le lien vers ce téléservice étant publié sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( www.arcom.fr), au plus tard le 22 avril 2026, à 23 h 59, heure de Paris.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature, peuvent compléter leur demande initiale, en remplissant complètement le formulaire de choix des zones tenant compte de l'allotissement ajouté et en joignant l'adresse du site de diffusion envisagé pour chacune des zones dans lesquelles ils déposent leur candidature (partie 6 du dossier de candidature : caractéristiques techniques d'émission).

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-105 du 11 mars 2026
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Article 2
Article 3