Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur la transformation de bureaux en logements
Résumé. Le gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'application d'une loi qui aide à transformer des bureaux en logements.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 60 (2025-2026) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 (Loi sur la transformation de bâtiments en logements) visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission des finances.
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