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Arrêté du 10 mars 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour quatre médecins étrangers en gériatrie

Résumé. Quatre médecins étrangers sont autorisés à exercer la gériatrie en France.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 (Autorisation d'exercice des professionnels de santé formés hors UE) modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 5 mars 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice de la gériatrie pour des médecins étrangers

Résumé. Quatre médecins étrangers sont autorisés à exercer la gériatrie en France.

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » les personnes dont les noms suivent :
M. DJELTI (Rachid), né le 9 février 1972 à Sidi Bel Abes (Algérie).
Mme LAKROUZ (Salima), épouse ROUMANE, née le 20 juillet 1971 à Rouïba (Algérie).
M. LOUHICHI (Ezzeddine), né le 19 février 1965 à Jerba (Tunisie).
Mme MBUNGANI EKONGO EKEKE (Babette), épouse NGBANZO, née le 27 avril 1979 à Kinshasa (République démocratique du Congo).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 10 mars 2026
Article 1
Article 2