JORF n° 0013 du 16 janvier 2026
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50 textesVoir 19 textes
Arrêté du 6 janvier 2026 fixant le taux de promotion dans le grade de major de police du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2026
Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)
Arrêté du 14 janvier 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Alliances Françaises »
Arrêté du 14 janvier 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Secours Catholique »
Arrêté du 14 janvier 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
Arrêté du 12 décembre 2025 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif »
Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole PRODUCTEURS PAYS MIDI-QUERCY
Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale
Arrêté du 15 janvier 2026 portant prorogation de restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône)
Voir 10 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de l'innovation et de la prescription (administration centrale : direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2025 pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2025 aux concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne
Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du quatrième trimestre de 2025
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Situation mensuelle de l'Etat (novembre 2025)
Voir 6 textes
Décision n° 2025-C-57 du 18 décembre 2025 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres
Décision n° 2025-TO-06 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 48 FM Mende pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM
Décision n° 2025-TO-07 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Pluriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc - Pluriel
Décision n° 2025-TO-08 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multi-Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc
Décision n° 2025-TO-09 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association protestante de radio-télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus
Décision n° 07-38-25 du 18 décembre 2025 sur une demande de règlement d'un différend qui oppose la société Parc Eolien des Chênaies Hautes à la société Réseau de transport d'électricité RTE
Voir 13 textes
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43 textesVoir 4 textes
Décision du 15 janvier 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)
Décision du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels)
Décision du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet sur l'énergie nucléaire)
Décision du 14 janvier 2026 modifiant la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
Voir 31 textes
Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)
Arrêté du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 9 janvier 2026 rapportant l'arrêté du 18 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe au titre de l'année 2026
Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)
Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 13 janvier 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
Arrêté du 12 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 23 décembre 2025 portant nomination de la directrice de la Villa Arson
Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management
Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination au sein des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Arrêté du 8 janvier 2026 portant attribution de fonctions au Centre national de la recherche scientifique
Voir 5 textes
Décret du 14 janvier 2026 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
Décret du 15 janvier 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 15 janvier 2026 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
Décret du 14 janvier 2026 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs de l'Etat) - M. PETIT (Olivier)
Décret du 14 janvier 2026 portant radiation (enseignement supérieur)
Voir 3 textes
Concessions diverses
Concessions diverses
Concessions diverses