Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 décembre 2025

modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de circulation aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de circulation aérienne pour certaines régions d'outre-mer et met à jour les règles de sécurité et de communication pour les vols en France.

La ministre des outre-mer et le ministre des transports,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 ;

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;

Vu le règlement (UE) 2024/2803 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2024/404 de la Commission du 30 janvier 2024 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 en ce qui concerne les mises à jour des dispositions pertinentes de l'OACI, l'exécution de la procédure en cas de panne des communications radio et la suppression du supplément à l'annexe dudit règlement ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3115-47 (Signalement des risques sanitaires dans les aéronefs) ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-12 (Rôle du ministre dans la réglementation de la circulation aérienne) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2022 (Modification des règles de circulation aérienne en France) modifié établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne ;

Vu l'accord du directoire de l'espace aérien du 9 décembre 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de circulation aérienne en outre-mer

Résumé. Les règles de circulation aérienne dans les territoires d'outre-mer sont mises à jour par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'annexe I d'un règlement sur l'aviation civile.

L'annexe I à l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'application des règles de circulation aérienne

Résumé. Les règles de circulation aérienne pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont mises à jour avec une nouvelle date d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 4 mars

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mars 2022Art. ANNEXE I → Version 4
- Arrêté du 4 mars 2022
Art. ANNEXE I

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité et de communication pour les vols en France, notamment sur la météo et la séparation des avions.

Fait le 19 décembre 2025.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2026

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe