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Arrêté du 7 janvier 2026

modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif »

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Mise à jour des règles pour la rénovation énergétique des bâtiments

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour économiser l'énergie dans les bâtiments, en facilitant les aides et en interdisant certains systèmes de chauffage polluants.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9 (Contrôles pour les certificats d'économies d'énergie), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie), R. 221-16 (Calcul des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 12 décembre 2025 au 2 janvier 2026 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie, remplaçant celles de 2014.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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Extension de la prime de transition énergétique

Résumé. La prime de transition énergétique s'étend aux aides à la rénovation énergétique d'ampleur pour certains logements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de bonification pour les rénovations énergétiques

Résumé. Les règles pour les bonifications des rénovations énergétiques dans les bâtiments collectifs sont modifiées, notamment en supprimant la date limite de fin des opérations et en ajoutant une nouvelle charte d'engagement.

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - Après l'annexe IV-6 sont ajoutées les annexes IV-7 et IV-8 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2026 modifie l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique aux opérations commencées à partir de cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la date de publication du présent arrêté et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2026 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de décembre 2014.
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Attestation de rénovation thermique

Résumé. Ce document explique comment obtenir une attestation pour des travaux de rénovation thermique d'une maison, en précisant les critères et les performances énergétiques à respecter.
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Attestation de rénovation thermique

Résumé. Ce document explique comment obtenir une attestation pour prouver qu'un appartement a été rénové pour économiser de l'énergie.
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Déclaration de rénovation thermique

Résumé. Un formulaire pour déclarer les travaux de rénovation thermique des bâtiments résidentiels, avec des infos sur les dates, l'adresse, la surface et la consommation d'énergie.
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Mise à jour des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
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Règles pour la rénovation énergétique des copropriétés

Résumé. Un arrêté de 2026 précise les règles pour améliorer l'efficacité énergétique des copropriétés, en suivant les travaux et en aidant ceux qui en bénéficient.

Fait le 7 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2026

Arrêté du 7 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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