Article 1
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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1 cité
JORF n°0013 du 16 janvier 2026
Arrêté du 7 janvier 2026
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9, R. 221-14, R. 221-16 et R. 221-31 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 12 décembre 2025 au 2 janvier 2026 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 décembre 2025,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. 4 bis > >
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1 modifié
Article 3
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
> - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-5-2, Art. 3-5-3 > >
III. - Après l'annexe IV-6 sont ajoutées les annexes IV-7 et IV-8 au présent arrêté.
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2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. Annexe III > >
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1 modifié
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la date de publication du présent arrêté et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu