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Décret du 15 janvier 2026

chargeant un député d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des correspondants défense dans les conseils municipaux

Résumé. Un député va aider les maires à mieux organiser la défense dans leur ville.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission pour valoriser les correspondants défense

Résumé. Un député est chargé de renforcer le rôle des correspondants défense dans les conseils municipaux.

M. Julien DIVE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement et la valorisation du rôle des correspondants défense dans les conseils municipaux.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2