Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 14 janvier 2026

portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le ministre

Résumé. Le ministre autorise certaines personnes à signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

La cheffe du service des pensions et des risques professionnels,

Vu le décret n° 2020-799 du 29 juin 2020 (Création d'un service pour les pensions militaires) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques professionnels », notamment son article 3 (Délégation de signature dans les services des pensions et risques professionnels) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Organisation du service des pensions militaires) portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Le ministre donne le pouvoir à plusieurs personnes de signer des documents officiels à sa place, sauf les décrets.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Jean-Marc Saez, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service ;
2. Mme Anne-Françoise Diehl, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du service des pensions et des risques professionnels, en charge des grands projets, dans la limite des attributions du service ;
3. M. le colonel Loïc Rouault, chargé de mission auprès du chef du service des pensions et des risques professionnels, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service dans la limite des attributions du service ;
4. Mme Sonia Fontaine, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux et des recours, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
5. M. Hervé Vanoverschelde, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général, dans la limite des attributions du secrétariat général et, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
6. M. Eric Renaud, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des partenaires et de la relation usagers, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
7. M. Laurent Carlet, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
8. Mme Céline Michel, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
9. M. le médecin chef des services de classe normale Pascal Brethenoux, chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau ;
10. Mme la médecin principale Amandine Lamy, présidente de la commission consultative médicale, dans la limite des attributions de la commission ;
11. Mme Marie-Laure Germier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux et des recours, dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Elisabeth Carton, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Luc Deshayes, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
14. Mme Sophie Sepans, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. Alban Bourdin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. le médecin en chef Stéphane Lucas, adjoint au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau ;
17. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les finances publiques

Résumé. Un texte officiel donne à plusieurs personnes le droit de signer des documents financiers au nom du ministre, dans la limite de leurs responsabilités.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes :

1. M. Jean-Marc Saez, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service ;
2. Mme Anne-Françoise Diehl, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du service des pensions et des risques professionnels, en charge des grands projets, dans la limite des attributions du service ;
3. M. le colonel Loïc Rouault, chargé de mission auprès du chef du service des pensions et des risques professionnels, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service dans la limite des attributions du service ;
4. Mme Sonia Fontaine, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux et des recours, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
5. M. Hervé Vanoverschelde, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général, dans la limite des attributions du secrétariat général et, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
6. M. Eric Renaud, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des partenaires et de la relation usagers, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
7. M. Laurent Carlet, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
8. Mme Céline Michel, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
9. M. le médecin chef des services de classe normale Pascal Brethenoux, chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau ;
10. Mme la médecin principale Amandine Lamy, présidente de la commission consultative médicale, dans la limite des attributions de la commission ;
11. Mme Marie-Laure Germier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux et des recours, dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Elisabeth Carton, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Luc Deshayes, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
14. Mme Sophie Sepans, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. Alban Bourdin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. le médecin en chef Stéphane Lucas, adjoint au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau ;
17. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

S. Notte

Décision du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3