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Arrêté du 13 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)

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Modification de la répartition des emplois et primes dans une direction gouvernementale

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des emplois et des primes dans une direction gouvernementale et précise les modalités de publication.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2014 (Prime pour certains employés du ministère de l'intérieur) modifié fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France),

Arrête :

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Modification d'un tableau dans un arrêté de la fonction publique

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans un document officiel concernant les fonctionnaires.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé (Prime pour certains employés du ministère de l'intérieur) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la répartition des emplois et primes

Résumé. Un arrêté change la répartition des emplois et des primes dans une direction gouvernementale.

Fait le 13 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2026

Arrêté du 13 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe