Article 1
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0013 du 16 janvier 2026
Arrêté du 13 janvier 2026
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2014 modifié fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
J. Bossart-Trignat